Date : 15-04-2011

Élections fédérales : Réponses obtenues du Nouveau Parti démocratique aux questions du MAL

Monsieur,

En premier lieu, notre équipe souhaiterait vous remercier de l’attention que vous porterez à l’égard du programme du Nouveau Parti démocratique. Jack Layton et l’équipe du NPD reconnaissent l'importance du secteur des arts, de la culture et du patrimoine canadien, car c’est une industrie qui contribue 46 milliards de dollars au gouvernement, et qui soutient 600 000 emplois.  Dans cet esprit, la politique du NPD sur les arts, la culture et le patrimoine canadien dans notre plateforme électorale 2011 est un plan équilibré et entièrement chiffré qui vise à assurer la santé à long terme de ce secteur qui contribue autant à l'économie de notre pays qu’à notre richesse culturelle. 

 
En réponse à votre demande d’information concernant l’augmentation du budget du  Conseil des arts du Canada, Jack Layton et l'équipe du NPD ont longtemps soutenu son excellent travail et nous nous engageons à augmenter le financement public du Conseil de 30 millions $ en 2011-2012, 60 millions $ en 2012-2013, et 90 millions $ par an en 2013-2014 et 2014-2015.   
Concernant la question relative à la diffusion ainsi que la promotion internationale des arts et de la culture, le NPD envisage la création de fonds visant à soutenir les tournées internationales d’arts, ainsi que des outils de développement de marchés, en guise de  remplacement des programmes tels que le PromArt et Routes commerciales. De tels programmes contribuent à renforcer le secteur canadien des arts et de la culture, et à soutenir les artistes canadiens en faisant la promotion de leur travail partout dans le monde. Le plan du NPD prendra la forme d’un guichet unique afin de simplifier ces  programmes et les rendre plus accessibles.  
 
Finalement, Jack Layton et l’équipe du NPD proposent de mettre en œuvre les mesures suivantes pour favoriser l’épanouissement des arts et de la culture au Canada : 
- Promouvoir la production et la diffusion de contenu canadien sur les chaînes de télévision canadiennes et dans les cinémas canadiens, et accorder un appui ferme aux arts de la scène, aux institutions culturelles et aux artistes; 
- Garantir que la télévision canadienne et les stations de télévision demeurent une propriété canadienne en maintenant des règles efficaces sur la propriété étrangère; 
- Revoir le mandat du CRTC afin de promouvoir et de protéger les industries culturelles canadiennes, ainsi que de s’assurer que l’organisme reflète mieux la réalité linguistique et culturelle du Québec et des communautés francophones; 
- Fournir un financement durable au Fonds des médias du Canada et à Téléfilm Canada, augmenter les incitatifs fédéraux pour les films, et développer une stratégie ciblée pour la promotion des films produits au Canada;  
- Établir une obligation d’obtention de permis pour les diffuseurs, qui sera basée  sur le respect de normes de performance claires, contraignantes et appliquées; 
- Augmenter le financement public pour le Conseil des Arts du Canada;  
- Mettre en œuvre un étalement fiscal pour les artistes et les travailleurs culturels; 
- Examiner nos options en vue de créer un nouveau fonds pour promouvoir les artistes et les œuvres canadiennes au niveau international afin de remplacer les programmes Routes Commerciales et PromArt; 
- Renforcer la diffusion publique grâce à un financement stable et à long terme pour Radio-Canada, CBC, et d’autres diffuseurs publics, en incluant la capacité de produire un contenu régional et des services internet de qualité; 
- Instaurer une bourse à hauteur des contributions privées pour les musées canadiens; 
- Instaurer des incitatifs fiscaux pour garantir la restauration et la protection des édifices historiques; 
- Développer un service de culture numérique en ligne afin d’augmenter l’accès au contenu canadien; et 
- Déposer de nouvelles mesures législatives sur le droit d'auteur afin d'arriver à un équilibre entre les intérêts des titulaires de droits et ceux des consommateurs. L’équipe du NPD commencera par une vaste consultation de groupes d'intervenants dans le but de créer une législation qui est - contrairement au projet de loi C-32 - vraiment technologiquement neutre, équilibrée et suffisamment flexible pour assurer sa capacité d'adaptation aux nouvelles plateformes et technologies dans les années à venir. Nous souhaitons également déterminer de manière définitive les obligations du Canada en tant que signataire de plusieurs traités internationaux régissant la propriété 
intellectuelle et le droit d'auteur. 
 
En espérant avoir apporté des éléments de réponse à vos interrogations, et en restant à 
votre entière disposition, veuillez recevoir nos salutations les meilleures.  
  
  
Jack Layton, 
Chef, Nouveau Parti démocratique  
Source :
Mouvement pour les arts et les lettres
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